
OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR PENDANT LA CRISE DU CORONAVIRUS ENVERS LES EMPLOYÉES ENCEINTES (2020)
Quelles sont les obligations d’un employeur envers les salariées enceintes pendant la crise du coronavirus ?
Les consignes gouvernementales pendant la crise du coronavirus (COVID-19) sont que tous les salariés doivent travailler depuis leur domicile, sauf si cela n’est pas possible. Lorsqu’une salariée est enceinte, les consignes sont qu’elle doit rester chez elle autant que possible et veiller à limiter au maximum les contacts avec des personnes extérieures à son foyer. Les salariées enceintes doivent travailler depuis leur domicile lorsque c’est possible, et les employeurs doivent les aider à le faire.
Si une salariée enceinte ne peut pas travailler depuis son domicile, les employeurs doivent tenir compte de leurs obligations découlant de la législation relative à la santé et à la sécurité. L’employeur doit procéder à une évaluation des risques, en tenant compte de la mesure dans laquelle la salariée peut suivre les consignes de distanciation sociale, par exemple en évitant l’usage non essentiel des transports en commun et en restant à deux mètres des autres. Lorsqu’un risque est identifié, l’employeur doit prendre des mesures pour le maîtriser, le réduire ou l’éliminer :
- en modifiant temporairement les conditions ou les horaires de travail de la salariée ; ou (si cela n’est pas possible)
- en lui proposant un autre travail adapté ; ou (si aucun n’est disponible)
- en la dispensant de travail avec maintien intégral de sa rémunération aussi longtemps que nécessaire pour éviter le risque.
Le congé de maternité d’une salariée sera déclenché si elle est absente du travail pour des raisons liées à la grossesse, y compris une dispense pour des raisons de santé et de sécurité, au cours de la période de quatre semaines précédant la semaine prévue de l’accouchement.
*Le contenu de ce blog n’a pas vocation à remplacer un avis médical professionnel, un diagnostic ou un traitement. Demandez toujours l’avis de professionnels de santé qualifiés pour toute question concernant une affection médicale.
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